Avis de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Équipe Canada ICC est une équipe culinaire nationale représentant le Canada à l'International Catering Cup (ICC) à Lyon, France. Cet avis de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis via teamcanadaicc.ca.

2. Ce que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels que vous fournissez volontairement via notre formulaire de demande de partenariat : nom complet, adresse courriel, nom de l'entreprise/organisation, niveau de partenariat préféré, la langue que vous préférez (pour vous envoyer le dossier et vous répondre dans cette langue) et un message facultatif.

Lorsque vous soumettez le formulaire, votre adresse IP sert aussi à vérifier que vous n'êtes pas un robot (Cloudflare Turnstile) et à limiter les envois répétés. Pour cette limite, nous ne conservons votre adresse IP et votre adresse courriel que sous forme d'empreinte à sens unique, jamais en clair : l'empreinte de l'IP compte pendant une heure et celle du courriel pendant 24 heures, puis chacune est effacée, au plus tard au prochain envoi fait sur le site.

Si vous acceptez la mesure d'audience dans le bandeau des témoins, Google Analytics enregistre aussi votre utilisation du site : les pages consultées, les boutons et liens sur lesquels vous cliquez (obtenir le dossier, nous écrire), le fait de commencer à remplir le formulaire et les erreurs qu'il affiche, votre provenance (un lien, une recherche), votre type d'appareil et de navigateur, et votre région approximative (à l'échelle de la ville, déduite de votre adresse IP, que Google Analytics ne conserve pas). Il attribue à votre navigateur un identifiant aléatoire, conservé dans un témoin. Il ne reçoit jamais ce que vous écrivez dans le formulaire. Si vous refusez, ou ne répondez pas, rien de tout cela n'est recueilli.

3. Pourquoi nous le recueillons

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour vous envoyer le dossier de partenariat, répondre à votre demande et, si vous devenez partenaire, gérer cette relation. Nous n'envoyons ni infolettre ni courriel non sollicité. Nous n'utilisons pas vos données pour le profilage. Avec votre consentement, les statistiques de Google Analytics servent uniquement à voir quelles pages sont utiles et à améliorer le site, jamais à la publicité. La seule décision automatisée est la vérification anti-pourriel : elle peut bloquer un envoi qu'elle prend pour un robot ou pour des envois répétés. Si cela vous arrive, écrivez à l'adresse de la section 9, et une personne examinera votre demande.

4. Base légale

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement explicite, que vous fournissez en cochant la case de consentement sur notre formulaire et en soumettant votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir Section 7). Les témoins de mesure d'audience ne sont installés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau des témoins; vous pouvez retirer ce consentement en tout temps avec « Paramètres des témoins » au bas de chaque page, ce qui les supprime aussi.

5. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Vos données sont transmises de manière sécurisée, servies depuis l'infrastructure Cloudflare et conservées par les fournisseurs nommés à la Section 6. Nous utilisons un chiffrement standard en transit et au repos.

6. Partage de données et tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de ce formulaire : Cloudflare (hébergement du site, protection anti-pourriel Turnstile chargée uniquement sur la page du formulaire, et la limite d'envois décrite à la section 2), Resend (envoi de votre demande à notre équipe et du dossier de partenariat à vous) et Google Workspace (la boîte où notre équipe reçoit votre demande et y répond). Si vous acceptez la mesure d'audience, Google Analytics (Google LLC) reçoit aussi les données d'utilisation décrites à la section 2, à titre de fournisseur de services selon les conditions de traitement des données de Google; le partage de données avec Google pour ses propres fins, les signaux Google et les fonctions publicitaires sont tous désactivés. Ces fournisseurs conservent ou traitent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Chacun est contractuellement tenu de protéger vos renseignements, de les utiliser uniquement selon nos instructions et d'appliquer des garanties comparables à celles exigées par le droit canadien. En soumettant le formulaire, ou en acceptant la mesure d'audience, vous consentez à ce transfert.

7. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de : (a) accéder à vos renseignements personnels; (b) demander la correction de données inexactes; (c) retirer votre consentement en tout temps; (d) demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation); et (e) déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi applicable. Les demandes qui ne donnent pas lieu à un partenariat sont généralement conservées pendant 24 mois, après quoi les données sont supprimées de manière sécurisée. Les données de Google Analytics sont conservées 2 mois, puis supprimées automatiquement; ses témoins expirent 60 jours après votre dernière visite.

9. Responsable de la confidentialité et contact

Pour toute question, demande d'accès ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité, contactez notre responsable de la confidentialité à [email protected].

10. Témoins et suivi

Ce site utilise Cloudflare Turnstile pour la protection contre le spam, ce qui peut installer des témoins de sécurité essentiels. Quand vous choisissez une langue avec le sélecteur EN/FR, un témoin nommé tc-lang la mémorise pendant un an, pour que le site ne vous renvoie pas vers la langue de votre navigateur ; il ne contient que « en » ou « fr ». Nous utilisons également une clé localStorage du navigateur, tc-analytics-consent, qui mémorise si vous avez accepté ou refusé la mesure d'audience. Seulement si vous l'acceptez, Google Analytics installe deux témoins, _ga et _ga_GC5WLB3PNR, qui contiennent un identifiant aléatoire et expirent 60 jours après votre dernière visite. Refuser, ou retirer plus tard votre consentement avec « Paramètres des témoins » au bas de la page, les supprime. Les polices sont servies par ce site, et non par un service de polices tiers. Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

11. Mises à jour de cet avis

Cet avis de confidentialité a été mis à jour le 11 novembre 2026. Nous pouvons le mettre à jour périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page.